Conditions Générales
Entrées en vigueur le 03/06/2013
Dernière révision : 07/10/2020
(Nederlandstalige versie van onze Contractueel Algemene Condities verkrijgbaar op aanvraag)
Il est fait référence à la LEE CHI KO SPRL, dont le siège social est établi 20, Rue Vanderlinden, 1030 Schaerbeek (Belgique), BCE 0542.523.671, TVA BE0542.523.671, RPM Bruxelles, comme la « Société ».
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1. Conditions communes
1.1. Les présentes conditions générales (« Conditions Générales ») régissent et font partie intégrante de toutes les relations contractuelles entre la Société et ses clients. Tout achat d’articles sur le site de commerce électronique LEECHIKO implique que le client a lu, accepté sans réserve et s’engage à respecter les Conditions Générales, lesquelles priment sur toutes autres conditions générales et/ou de facturation dont, le cas échéant, celles du client.
1.2. Toute dérogation aux Conditions Générales ne peut avoir lieu qu’avec accord écrit préalable de la part de la Société.
1.3. Le fait que la Société ne mette pas en œuvre l’une ou l’autre clause des Conditions Générales ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.
1.4. La nullité, dérogation ou inopposabilité d’une ou plusieurs clauses ne porte pas préjudice à l’application des autres clauses des Conditions Générales. Les parties s’engagent à remplacer la ou les clauses litigieuses par une ou plusieurs autres remplissant la ou les même fonctions.
2. Commande
2.1. L’Acheteur passe sa commande sur le site LEECHIKO en suivant la procédure qui lui est indiquée. Les systèmes d'enregistrement automatique de LEECHIKO sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, et de la date de la commande.
2.2. La confirmation de la commande en ligne constitue une signature électronique qui a, entre LEECHIKO et l’Acheteur, la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.
2.3. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par LEE CHI KO.
2.4. Cette confirmation comprend : un récapitulatif de la commande ;le cas échéant, une facture de paiement acquitté sous réserve d’acceptation de la transaction bancaire par l’institution financière de l’Acheteur.
2.5. LEE CHI KO se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. Il se peut aussi tenant en particulier à la spécificité de l'approvisionnement de produits que certains produits commandés ne soient pas livrables à temps. LEE CHI KO en informera l’acheteur au moment de la livraison et lui proposera soit un produit alternatif, soit un remboursement du produit, soit un avoir sur sa prochaine commande.
2.6. La commande est considérée comme définitive et il n'y a pas de droit de rétractation car les marchandises sont périssables.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA comprises et ne sont valables qu'à la date de passation de commande. Les prix des articles peuvent être modifiés par LEE CHI KO à tout moment. Seul le prix affiché sur le site LEE CHI KO fait foi entre les parties.
4. Modes de paiement
4.1. Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement indiqués lors de la passation de commande.
4.2. Le paiement en ligne permet à l’Acheteur de régler sa commande via la plateforme de paiement VIVAWALLET et PAYPAL, dans un environnement sécurisé (protocole https et clef de cryptage).
4.3. LEE CHI KO se réserve le droit d’annuler ou suspendre toute commande et/ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire opposé par l’établissement financier de l’Acheteur ou en cas de litige commercial existant avec l’Acheteur.
5. Frais, délais et modalités de livraison
5.1. Toute commande passée sur LEE CHI KO doit être d’un montant minimum de EUR 25,00,-.
5.2. Les frais de livraison si il y en a, sont indiqués lors de la finalisation de la commande par l’Acheteur. Ils sont de EUR 7,00,- pour les commandes entre EUR 25,00,- & 99,00 ,-. Les livraisons pour des commandes de plus de EUR 99,00,- sont gratuites. Ces frais ne peuvent pas être contestés par l’Acheteur dès lors qu’il en a nécessairement pris connaissance lors du paiement de sa commande.
5.3. La clôture des commandes de la semaine se fait le lundi à 8h pour les livraisons du mercredi et jeudi, le mercredi à 8h pour les commandes du vendredi et samedi et le vendredi à 8h pour les commandes du lundi et mardi suivant.
5.4. Les articles sont livrés à l'endroit indiqué par l’Acheteur lors de la passation de commande. En cas d'absence du client au moment confirmé, nos livreurs essaient toujours de trouver des solutions alternatives mais LEE CHI KO ne peut pas être tenue responsable si la livraison ne peut avoir lieu (la commande est donc perdue) ou si la marchandises est dégradée suite au fait qu'elle n'a pas pu être livrée au moment confirmé.
5.5. Les délais de livraison de LEE CHI KO ne sont donnés qu’à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts ou indemnités quelconques, ni constituer un motif pour le client de refuser la marchandise.
5.6. L’Acheteur doit vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et signaler les éventuels dommages à LEE CHI KO (info@leechiko.be) dans les 24h qui suivent le moment de réception de la livraison.
6. Rappel de produit
Au cas où LEE CHI KO est contrainte de rappeler des produits, elle veillera à contacter le plus rapidement possible les clients concernés et à remplacer le produit rappelé ou rembourser le client selon l’accord des parties.
7. Politique de confidentialité et de protection des données
7.1. Lors de l’achat, commande ou autre entrée en relation contractuelle avec LEE CHI KO, LEE CHI KO recueille les données personnelles suivantes communiquées par les clients : (1) les données mentionnées expressément par le client telles que, entre autres, nom (prénom et nom), date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone (y compris le numéro de téléphone portable), numéro de bureau, numéro de fax, adresse électronique ; (2) les données rassemblées automatiquement telles que l’adresse IP du client, le type de navigateur et le système d’exploitation de son ordinateur, et d’autres informations générées automatiquement concernant la visite du site internet.
7.2. LEE CHI KO s'efforce raisonnablement de respecter la confidentialité et la sauvegarde de toutes les données à caractère personnel qu'elle traite, et de veiller à ce que toutes les opérations de traitement de données à caractère personnel soient effectuées conformément aux lois applicables et aux bonnes pratiques de gestion de la vie privée.
7.3. Le responsable du traitement est la société LEE CHI KO, dont le siège social est établi au 20, Rue Vanderlinden, 1030 Schaerbeek (Belgique), BCE 0542.523.671. Dans les limites de la législation applicable, le client a le droit de consulter, de rectifier, de demander l’effacement, de s’opposer au traitement, ou de solliciter la limitation du traitement des données à caractère personnel le concernant et d’en obtenir une copie. Le client dispose aussi du droit à la portabilité de ses données. Pour l’exercice de ses droits relatifs à ses propres données à caractère personnel ou pour déposer une réclamation, le Candidat peut contacter le responsable de la protection des données.
7.4. LEE CHI KO examinera soigneusement toutes les demandes entrantes et traitera toutes les demandes valides endéans les 28 jours.
7.5. Votre demande peut être envoyée par email ([*]) ou courrier à l’adresse du siège de LEE CHI KO.
7.6. Au besoin, le client peut introduire une réclamation auprès de la Commission de la protection de la vie privée (commission@privacycommission.be).
7.7. Les données personnelles sont collectées aux fins suivantes: le traitement les commandes; l’amélioration et la personnalisation de la communication; des études de marché; les communications directes par le biais d'appels vocaux, de messages texte, de courriels et de publipostage; des fins de paiement et/ou de contrôle de crédit; la notification de tout changement apporté à nos politiques ou activités qui pourraient vous affecter; la réponse aux questions et aux commentaires.
7.8. La Société peut divulguer vos données personnelles aux tiers suivants : les régulateurs et les responsables de l'application de la loi; les avocats; les auditeurs; les fournisseurs de services tiers et les consultants, y compris les fournisseurs d'hébergement web et de portail d'adhésion; les sociétés de cartes de crédit, de débit et de paiement, les banques et autres entités de traitement des paiements; tout agent ou sous-traitant agissant pour le compte de la Société pour l'organisation des activités de Société.
7.9. La Société peut également divulguer vos données personnelles aux tiers mentionnés ci-dessus dans les cas suivants: dans la mesure où LEE CHI KO est tenue de le faire par la loi; dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’une éventuelle procédure judiciaire ; pour établir, exercer ou défendre les droits légaux de LEE CHI KO; pour le traitement de ces informations au nom de LEE CHI KO; pour que des tiers fournissent des services à LEE CHI KO ou en son nom; en vue de l’acquisition par un tiers de tout ou partie de LEE CHI KO et/ou de tout ou partie de l’activité de LEE CHI KO; si vous avez donné votre consentement; à des fins de récupération après sinistre.
7.10. LEE CHI KO n'est pas responsable et ne peut être tenue pour responsable des actions de toute tierce partie exploitant des sites web tiers, qu'ils soient ou non liés au site web de LEE CHI KO ou que vous ayez été redirigé vers ces sites par le biais du site web de LEE CHI KO.
7.11. LEE CHI KO utilise des garanties physiques, administratives et techniques commercialement raisonnables pour préserver l'intégrité et la sécurité de vos données personnelles.
7.12. LEE CHI KO supprimera ou rendra anonyme toute donnée personnelle dont la Société n’aurait plus besoin à des fins commerciales ou légales raisonnables. Les données personnelles seront supprimées des systèmes de fichiers électroniques, manuels et autres de LEE CHI KO conformément aux procédures internes de LEE CHI KO et/ou à d'autres accords.
8. Conformité
8.1. L’Acheteur reconnaît avoir consulté toutes les informations relatives à l’article avant son achat et que ce dernier est en tous points conforme à sa demande.
8.2. Les photographies illustrant le catalogue en ligne ne sont pas contractuelles et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. LEE CHI KO ne peut être tenue responsable au titre d’une photographie non-conforme et/ou erronée.
8.3. LEE CHI KO fournit à l’acheteur la meilleure estimation du poids du produit frais, compte tenu de la spécificité du type de produit il peut y avoir une légère variation positive ou négative. Si le poids varie de +de 15% en défaveur du client, LEE CHI KO s'engage à rembourser cette différence.
9. Modification des Conditions Générales
9.1. LEE CHI KO peut modifier les Conditions Générales à tout moment et signalera aux clients ces modifications sur son site internet https://www.leechiko.be/. Ces changements sont applicables dès leur publication sur le site.
9.2. Le client est prié de consulter régulièrement les Conditions Générales.
9.3. Toute utilisation du site après modification des Conditions Générales emportera le consentement du client sur lesdites Conditions Générales.
10. Responsabilité
10.1. L’Acheteur est informé que la responsabilité de LEE CHI KO, quelle que soit la nature du préjudice, sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
10.2. En cas d’inexécution, la responsabilité de LEE CHI KO ne pourra être engagée si l'inexécution du contrat de vente ou sa mauvaise exécution est imputable, soit à l'Acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la vente, soit à un cas de force majeure, soit à un cas fortuit ou tout autre évènement indépendant de la volonté de LEE CHI KO.
10.3. LEE CHI KO informera à bref délai le client de la survenance du cas de force majeure.
10.4. Sauf disposition légale impérative, LEE CHI KO n'est tenue à aucune indemnisation ni dommage découlant d’un cas de force majeure, quelle que soit la nature du dommage, directe ou indirecte, prévisible ou imprévisible, aussi bien à l'égard du client qu'à l'égard des tiers.
10.5. De plus, LEE CHI KO ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage quelconque, direct ou indirect, résultant de l'usage de la chose vendue.
10.6. LEE CHI KO n'est en aucun cas responsable des interruptions d’accès à son site et des conséquences qui peuvent en découler.
10.7. LEE CHI KO ne peut jamais être tenu pour responsable de dommages ou d’incident temporaire ou permanent qui seraient causés aux données ou au matériel informatique de l'utilisateur lors de son accès au site ou lors de la visite de ses pages ou généralement lors de la transmission sur son appareil de réception des fichiers et logiciels qui composent le site. En particulier, LEE CHI KO n'est pas responsable de l’éventuelle transmission de virus par le biais de son site.
10.8. LEE CHI KO n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion et décline toute responsabilité en cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques et de vol de données, étant entendu que LEE CHI KO met en œuvre les moyens utiles afin de prévenir de telles intrusions illicites.
10.9. Les espaces web hors du domaine de l'adresse http://www.LEECHIKO.be et, notamment, les espaces vers lesquels l'utilisateur peut être dirigé au moyen de liens hypertextes relèvent de la seule responsabilité des titulaires de ces espaces web.
11. Convention de preuve
Les journaux informatiques ou « logs » traités par les systèmes informatiques de LEE CHI KO sont considérés comme moyen de preuve valide entre les parties (preuve des commandes, communications électroniques, paiements …).
12. Réclamations
12.1. Toute réclamation sur un achat en ligne doit impérativement, sous peine d’être irrecevable, être formulée dans le délai de 24 heures suivant la livraison de la commande.
12.2. Toute réclamation doit être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante hello@LEECHIKO.be et comporter les références de l’article concerné et les motifs précis de contestation.
12.3. En cas de litige non résolu, vous pouvez vous adresser au règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne ODR (cliquez ici)
13. Droit applicable et tribunaux compétents
13.1. Les Conditions Générales sont soumises au droit belge.
13.2. En cas de conflit relatif à l'interprétation et/ou à l'exécution des Conditions Générales, le client doit contacter LEE CHI KO dès que possible. LEE CHI KO fera tout son possible pour traiter les problèmes, réclamations et observations du client de manière constructive. Si LEE CHI KO et le client ne peuvent parvenir à un accord après un délai de 30 jours, ils présenteront le litige devant les tribunaux ordinaires. Seules les juridictions de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétentes. La langue utilisée pour les litiges sera le français.
14. Conditions Générales précédemment en vigueur
Entre le [*] et le [*], les conditions générales suivantes étaient applicables : [*].